Intervention de Claude Goasguen

Il y a en fait deux aspects : celui mis en relief par M. Vercamer, qui prévoit une liberté par rapport à l'OPCA, et la rectification que je propose, qui assortirait cette liberté du nécessaire contrôle de la collectivité. L'amendement s'en trouverait ainsi bien équilibré.

(L'amendement n° 218 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)