Intervention de Claude Goasguen

Avec le système actuel, seulement déclaratif au sens de la loi de 1901, la déclaration d'une association ne peut être retirée. Or le texte va le permettre : il ne s'agit ni tout à fait d'un agrément, ni tout à fait d'une déclaration. Étant très censeur en cette affaire, j'aurais préféré aller plus loin. Mais je profite de ce débat pour souligner un point : ne vous faites pas d'illusions, mes chers collègues, sur la liberté dans le domaine de la formation : c'est le citoyen qui demande à l'entreprise d'organiser, via sa parafiscalité, la formation. Nous avons donc un devoir d'observation et de contrôle que, jusqu'à présent, nous n'avons pas exercé. Sans proposer des procédures coercitives, je serais volontiers, je le répète, allé un peu plus loin. Mais j'ai compris que l'atmosphère générale ne s'y prêtait pas : on y viendra,…