Intervention de Jean-Patrick Gille

J'ai bien compris le sens de votre rectification, monsieur Goasguen ; mais je me demandais à quel agrément vous faisiez référence. Il n'est point d'organisme de formation non agréé : tout organisme, pour s'enregistrer, doit remplir une déclaration.

Sous réserve d'une modification de la procédure d'enregistrement, modification en effet prévue un peu plus loin dans le texte, votre rectification n'a aucun sens juridiquement. Ne pensez-vous pas à une autre forme d'agrément ? Il faudrait en effet imaginer un système où l'OPCA, tout en apportant une sorte de label ou d'agrément, laisse l'entreprise libre de choisir l'organisme de formation.