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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je ne comprends pas. Le rapporteur a raison : tout organisme est par définition agréé.

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