Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16, amendement 218
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :L'amendement serait ainsi rectifié : « L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation enregistré après déclaration préalable auquel il confie la formation de ses salariés. »
Cette formule vous convient-elle, monsieur Vercamer ?
