Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16, amendement 218
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Pour le coup, l'agrément dont parle M. Goasguen est très implicite. J'ai tendance à préférer une rédaction conforme à la procédure, à savoir : « l'organisme de formation enregistré après déclaration préalable […]. »
