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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je souhaite apporter une rectification conforme à l'esprit de cet amendement, en écrivant : « L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation agréé auquel il confie la formation de ses salariés. » Compte tenu de ce dont nous allons discuter, et la notion d'agrément étant désormais entrée dans le droit commun, nous éviterions ainsi d'autres abus.

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