Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement qui proposait une liberté de cotisation aux OPCA n'a pas été adopté, mais cet amendement n° 218 fixe un principe général en laissant l'entreprise libre de choisir l'organisme de formation qui correspond le mieux à ses objectifs et à ses salariés. On éviterait ainsi une captivité vis-à-vis de certains organismes de formation dans les OPCA : nous avons observé, dans le passé, certaines dérives qui nuisent à la concurrence et à la qualité de la formation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion