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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Avant l'article 16, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Sans vouloir allonger le dialogue, je voudrais dire que je suis assez d'accord avec Pierre Méhaignerie. Je le regrette d'ailleurs, parce que, dans tous les pays européens plus décentralisés que le nôtre, jamais ce type de texte n'aurait pu être présenté à l'Assemblée nationale ou aux différentes chambres sans que la collectivité en charge de cette politique ait donné son accord.

En revanche, il appartient à l'État de taper sur les doigts, et d'évaluer à l'aide des dispositifs qui le concernent. Mais mes collègues espagnols, italiens ou allemands n'imaginent pas qu'un Gouvernement puisse remettre en cause des principes historiques ou des transferts de compétences comme ceux-là.

Pierre Méhaignerie peut en témoigner : en tant que président de l'Association des régions de France, je n'ai jamais dit que les régions étaient un contre-pouvoir, et je crois être le seul à être habilité à m'exprimer pour l'ensemble des régions.

En revanche, je note qu'actuellement et comme en Espagne, la meilleure façon d'homogénéiser, de rendre plus cohérentes les politiques, c'est plutôt la décentralisation que le recours à des hauts fonctionnaires – fussent-ils les plus compétents – sur le territoire. Les départements ont fait un travail extraordinaire sur les maisons de retraite et je pense que nul ne conteste celui que nous avons réalisé sur les emplois TOS, les lycées ou les collèges.

Comme certains de nos collègues, je voudrais que vienne un petit matin où l'on essaie de mettre cartes sur table et d'avancer. Reste qu'actuellement, pour ce qui est de la formation, les régions se sentent à la fois attaquées, agressées, et en même temps déresponsabilisées d'une certaine manière. Nous y reviendrons tout à l'heure à propos du PRDF.

L'État doit favoriser une culture de l'évaluation, pour lui-même comme pour les régions et les autres collectivités. Il faut que nous ayons des dispositifs impartiaux de type observatoire, et le Conseil national de la formation tout au long de la vie est un bon exemple de cela. Il faut que nous puissions, de manière concrète, partager certaines responsabilités, dont celle de la formation.

Mais si nous voulons régler les problèmes du chômage et de la formation et préparer les compétences dont les entreprises ont besoin, je maintiens qu'il faut mener une expérimentation dans deux ou trois régions, ainsi que la ministre Christine Lagarde l'avait proposé au cours du débat sur la loi TEPA : un opérateur prenant en charge l'emploi – le prescripteur écoutant les chômeurs – et le monde de l'entreprise et de la formation. Or, qu'on le veuille ou non, un seul opérateur peut assumer cette responsabilité : la région.

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