Intervention de Alain Rousset

Elle appartient à 80 % aux partenaires sociaux qui se sentent étouffés, non pas par les régions – ils viennent les voir –, mais par l'action du Gouvernement qui recentralise.

Donc, premièrement, au nom des régions françaises, je ne veux pas avoir la totalité de la compétence. Nous avons les 20 % qui nous ont été affectés progressivement, au fil des lois votées depuis les années quatre-vingt. Sur cette part, nous voulons avoir la responsabilité d'ensemble.

Qui assure actuellement la formation des détenus ? L'État vient chercher les régions parce qu'il n'a plus les moyens de le faire. Je pourrais citer l'exemple de la formation des handicapés et tous les exemples du monde dans ce domaine. Je ne veux donc pas laisser dire que les régions veulent toute la formation professionnelle. Dans chacune des régions, nous négocions avec les partenaires sociaux pour travailler avec eux.

Avec qui croyez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons réussi à rendre gratuite la formation des aides-soignantes, jusqu'alors gérée par l'État et payante, alors qu'elle permet de sortir des personnes de la situation de chômeur en fin de droits et du RMI ? Chaque formation d'aide-soignante débouche sur un emploi. Ce sont tout de même les régions qui ont fait cela ! Je ne demande pas autre chose.

Qui est en train de créer le revenu social de formation pour les jeunes qui, n'ayant pas travaillé, n'ont pas de rémunération lorsqu'ils sont en formation ? Cela est en train de se structurer.

L'État procure de l'équité, me dit-on. Il y a trois ans, les régions ont pris la responsabilité des formations sanitaires et sociales. Combien y avait-il de dispositifs dans ma région qui compte cinq départements, d'après vous ? Il y en avait cinq ! Même chose en Midi-Pyrénées. En cas de décentralisation, l'État ne produit pas de l'équité, ce n'est pas vrai ! Ce sont des discours parisiens !

Vous avez également dit qu'il y avait des inégalités entre les demandeurs d'emploi selon les régions. Celles-ci ne refusent aucun demandeur d'emploi ! Les prescripteurs des demandeurs d'emploi sont sous votre responsabilité, monsieur le secrétaire d'État, et ils ont 150 dispositifs. Ce sont les prescripteurs de formation ou d'autres dispositifs qui n'orientent pas vers la formation. Je vous mets au défi de me prouver le contraire !

Ce projet de loi propose des choses positives, mais sur cette partie, nous sommes en train de monter une usine à gaz qui sera ingérable, s'agissant du PRDF comme de l'AFPA. Dans moins de six mois, nous pourrons déjà montrer que votre projet de loi aura dégradé le dispositif.

Cela étant, si Pierre Méhaignerie l'accepte, je suis d'accord pour que l'évaluation soit faite par le Conseil national, comme vous le proposez.