Intervention de Jean-Patrick Gille

Je suis sensible à l'approche par bassin d'emploi. À cet égard, je trouve quelque mérite à cet amendement. Mais il conduit à se demander comment on va agréger les données recueillies au niveau du bassin d'emploi. Par ailleurs, notre discussion actuelle pourrait laisser croire qu'il n'y a aucune évaluation. Je suppose que les services de l'État et Pôle emploi qui lancent des actions de formation procèdent tout de même à des bilans. La région, de son côté, fait de même. J'ajoute que tout organisme de formation déclaré a obligation, chaque année, de rendre compte de son activité auprès de la direction régionale du travail, qui a conservé ses missions de contrôle. C'est ainsi que l'on sait que certains organismes n'ont pas d'activité.

Mais comment organiser la coordination au niveau des bassins d'emploi ? C'est le vrai sujet. Notre collègue Anciaux nous expliquerait que les maisons de l'emploi constituaient sa réponse : il s'agissait de mettre en commun, sur chaque bassin d'emploi, les compétences de l'ensemble des partenaires. Et puis Borloo est arrivé par là-dessus, avec enthousiasme, en prenant l'idée au pied de la lettre – ou au pied du mur, si j'ose dire –, et il a décidé de construire de vraies maisons. Il a multiplié les projets, mais on se rend compte qu'il y a des endroits où les millions engagés n'ont pas donné grand-chose. J'ai cru comprendre que l'État était maintenant en retrait sur ce point, et le secrétaire d'État a lui-même indiqué que les maisons de l'emploi pouvaient être des lieux de concertation ou de prospective, mais pas des lieux opérationnels, Pôle emploi étant la structure d'accueil.

Aujourd'hui, les régions emploient des chargés de territoire pour animer et décliner les politiques d'emploi et de formation. L'État, quant à lui, emploie à cet effet des inspecteurs « non inspectants » – je crois que nous sommes le seul pays à inventer des choses comme ça ! Ils sont appelés « non-inspectants » car ils ne sont plus inspecteurs du travail à proprement parler, mais ont été chargés de traiter de ces politiques. Leur territoire est plus ou moins défini, mais ils sont de plus en plus repris par la gestion des multiples programmes qui sont développés. En effet, l'État a renoncé à la politique qu'il avait mise en place dans les années 90, c'est-à-dire à être coordonnateur sur l'ensemble des bassins d'emploi. Peut-être faudrait-il y revenir. En tout cas, la question se pose. Il ne s'agit pas de faire un meccano, comme m'en accuserait le secrétaire d'État, mais de savoir comment on coordonne nationalement, régionalement et au niveau des bassins d'emploi.

Je partage donc la conviction de Pierre Méhaignerie : il y a un vrai enjeu au niveau des bassins et il faut travailler là-dessus. Mais il a bien vu les limites de son amendement, à savoir les risques d'une dérive technocratique ou bureaucratique, ce qui ne constituerait pas une réponse satisfaisante. Cela étant, cet amendement amène à poser avec insistance la question d'une véritable coordination au niveau des bassins d'emploi.