Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 34
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a accepté cet amendement qui rapproche les missions des OPCA et des fonds d'assurance-formation conformément à la démarche que nous avions entreprise en commission.
(L'amendement n° 34 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
