Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendements 38 48
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Monsieur Tardy, nous avons déjà eu ce débat en commission : le but est d'utiliser au mieux la mutualisation en étendant le système de mutualisation dès réception des fonds, qui existe pour les entreprises de moins de dix salariés, aux entreprises de moins de cinquante salariés. Dans ces conditions, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement ?
