Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendements 38 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Par l'amendement n° 38 , je souhaite introduire plus de souplesse dans les règles de mutualisation des fonds. Sans revenir sur son principe, il est bon, selon moi, de laisser la négociation fixer le moment où cette mutualisation a lieu plutôt que de l'imposer par la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion