Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 202
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, ainsi que plusieurs autres, car, dans le code du travail, la dénomination d'entreprise englobe les associations qui seraient employeurs. En revanche, l'amendement n° 207 qui vise à promouvoir le financement par les OPCA de la formation de l'ensemble des bénévoles associatifs, et non seulement des cadres, permettra de prendre utilement en considération l'action associative, dont il n'est pas besoin de redire la nécessité.
