Intervention de Laurent Wauquiez

Avis défavorable. Je comprends bien les préoccupations de M. Vitel. L'objectif de cet article est de « sanctuariser » des sommes pour la formation en faveur des entreprises de moins de dix salariés et des entreprises de moins de cinquante salariés, sans bouleverser l'équilibre qui existe entre collecte captive des OPCA et liberté d'adhésion des entreprises. La collecte captive permet de consolider une logique de branche, qui est nécessaire. Mais la liberté d'adhésion permet de favoriser les OPCA interbranches. Mise en concurrence, d'un côté, et appui sur les colonnes vertébrales que sont les branches, de l'autre : l'objectif est de préserver l'argent à disposition des PME, pas d'altérer cet équilibre en tension – « Père, gardez-vous à droite ! Père, gardez-vous à gauche ! », en quelque sorte. Je me permets donc de demander à M. Vitel de retirer son amendement.