Intervention de Francis Vercamer

Le titre V porte sur la gestion des fonds de la formation professionnelle. Lors de la discussion générale, j'avais abordé la question du financement du paritarisme, dans le but de dissiper les malentendus, les doutes, voire les soupçons qui pouvaient exister à ce sujet. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez évoqué « les recoins obscurs » et les frais de mission qui s'évaporent. La mission Guégot, s'interrogeant sur la pertinence qu'il y avait à financer la démocratie sociale sur les crédits du paritarisme, avait proposé de supprimer les subventions versées aux organisations syndicales au titre de leur participation à la gestion des OPCA, dans le cadre du Fongefor par exemple, et d'y substituer un autre financement. Dans son rapport d'évaluation sur les services rendus par les OPCA, l'IGAS avait soulevé ce même problème des difficultés de prise en charge par les OPCA des frais du paritarisme et donc du dialogue social, et avait conclu à la nécessité d'une réforme pour permettre aux OPCA de ne plus être suspectés « de développer leurs actions et d'accroître leur collecte à des fins partisanes ».

Il s'agit de faibles sommes, objecteront certains. 0,75 % des sommes collectées par les OPCA, ce n'est pas si peu, mais admettons : il reste qu'il y a aussi là une question de principe, celle de la transparence dans la gestion de la démocratie sociale. Vous n'avez pas répondu à ma question à l'issue de la discussion générale. J'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.