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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 decies, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Oui.

(L'amendement n° 119 tel qu'il vient d'être rectifié est adopté.)

(L'article 13 decies, amendé, est adopté.)

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