Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 21h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 decies, amendement 119
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre expertise, monsieur Gille, nous incite à encourager la commission à accepter cet amendement. Vous avez évoqué les municipalités, les communautés d'agglomération et les régions : je pense que l'expression « collectivités territoriales » serait préférable à celle de « collectivités locales » car elle est plus conforme à la terminologie classique utilisée dans les textes législatifs.
