Intervention de Victorin Lurel

Il arrive, dans les débats parlementaires, que l'on ait l'esprit de l'escalier. Aussi, avant de défendre cet amendement, permettez-moi, madame la présidente, de revenir sur l'article 12, déjà adopté.

J'aimerais en effet appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur une inégalité profonde que vont subir les outre-mer. Cet article étend le bénéfice du contrat de professionnalisation à des publics qui en sont actuellement exclus, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Or, comme vous le savez, le RSA ne sera pas effectif dans les outre-mer avant 2011 et si le RSTA a été mis en place après la grande crise sociale qu'ont connue les outre-mer pour remplacer provisoirement le RSA, ses bénéficiaires ne sont pas éligibles, pas plus que les bénéficiaires du RMI.

Les outre-mer seront donc frappés d'une double peine : non seulement ils ne bénéficieront pas du RSA, mais ils seront exclus de l'extension des contrats en alternance alors même qu'ils auraient besoin d'un véritable plan Marshall pour lutter contre l'exclusion et la précarité et favoriser l'insertion des jeunes.

Il faudra sans doute que le Sénat revienne sur cette asymétrie.

J'en viens maintenant à l'article 13 decies, madame la présidente, et à l'amendement n° 118 – en indiquant d'ores et déjà que le suivant, l'amendement n° 119 , relève de la même économie.

La rédaction actuelle de l'article – « Le réseau des écoles de la deuxième chance tend à assurer une couverture complète et équilibrée du territoire national » – nous paraît un peu incantatoire et nous aimerions que le Gouvernement nous apporte des précisions quant à ses intentions.

Le Président de la République a bien voulu mettre en avant l'idée d'une généralisation des écoles de la deuxième chance et a évoqué une dotation de 26 millions d'euros pour porter le nombre des places de 4 800 à 12 000.

Toutefois, il faut avoir à l'esprit qu'aujourd'hui, ce sont les collectivités, en particulier les régions, qui financent ces écoles. En Guadeloupe, il existe une école de la deuxième chance depuis 2005 et deux autres seront créées très bientôt. Nous avons parfois sollicité le Fonds social européen pour leur fonctionnement mais l'État n'a pas accompagné ce développement.

Comme mes collègues Iborra et Issindou l'ont souligné, il est à craindre que l'État ne prenne en main ce réseau : des préfets poussés par je ne sais quel excès de zèle pourraient vouloir centraliser l'organisation de ces écoles sans que pour autant de grands moyens leur soient consacrés alors que leur coût de fonctionnement sur toute l'étendue du territoire national est un peu plus élevé que les 26 millions évoqués, je puis vous l'assurer.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 30 septembre prochain, un rapport sur les modalités de couverture complète et équilibrée du territoire national par le réseau des écoles de la deuxième chance, modalités qui pourraient de la sorte être précisées à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances.