Intervention de Bernard Accoyer

– projets de loi organique et ordinaire relatifs aux archives ;

– projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ;

– projet de loi de modernisation de l'économie ;

– projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ;

– projet de loi relatif aux contrats de partenariat ;

– projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

– projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves ;

– projet de loi de règlement ;

– proposition de loi relative à l'installation de détecteurs de fumée ;

– proposition de loi relative à la lutte contre l'anorexie ;

3° L'examen de treize projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accord internationaux. (Mêmes mouvements.)