Intervention de Alain Marc

Aujourd'hui se pose la question de savoir qui, en cas de transfert de charges, s'assurera de l'évolution des fonds de concours, notamment ceux de l'État lorsque les charges augmentent pour les départements.

La commission de l'évaluation des transferts de charges, à l'occasion des clauses de révision, se réunit souvent au début du processus.

Prenons le cas de l'APA, créée en 2002. Les réajustements et réactualisations ont eu lieu en 2003 et en 2004. La compensation à l'euro près vaut donc parfois pour les premières années mais, rapidement, certains départements, notamment ceux où l'on compte un grand nombre de personnes âgées, sont pénalisés et doivent puiser dans leur autofinancement ou augmenter la fiscalité pour financer ces charges, au détriment d'autres projets. N'oublions pas l'importance et le coût de l'entretien et de la modernisation des routes départementales, par exemple dans mon département de l'Aveyron.

Ainsi apparaît le problème de l'inégalité entre les départements : certains, dont la population est plus âgée, se trouvent amputés de leur capacité d'autofinancement.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si ces transferts de charges pourront être compensés dorénavant dans le temps et quel rôle régulateur l'État pourra jouer entre les départements ?