Intervention de Yves Cochet

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'article 1er contienne les principes fondamentaux du projet de loi desquels, hélas ! tout découlera.

Je voudrais m'adresser en particulier à Mme la secrétaire d'État, car je souhaiterais insister sur un principe qui, grâce à elle, a valeur constitutionnelle : je veux parler du principe de précaution. Ce principe a été porté sur la scène internationale pour la première fois en 1992, lors du sommet de Rio, puisqu'il figurait dans l'une des nombreuses conventions internationales qui ont été adoptées à cette occasion. Il a ensuite été traduit dans le droit français par la loi Barnier de 1995, mais il fallait l'améliorer et lui donner une portée constitutionnelle. C'est ce que vous avez fait, madame la secrétaire d'État, en oeuvrant pour que la charte de l'environnement, dont vous êtes en quelque sorte la mère et qui comprend notamment le principe de précaution – nous aborderons plus tard le droit à l'information à propos de la convention d'Aarhus –, soit adoptée par le Congrès et adossée à la Constitution. Je rappelle, d'ailleurs, que nous avions voté pour.

Toutefois, il ne suffit pas d'énoncer des principes, encore faut-il faut les appliquer. Je rappelle que, en vertu du principe de précaution, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures – il s'agit donc d'un principe d'action – pour parer à des dommages éventuels lorsqu'une incertitude scientifique pèse sur une technologie nouvelle et que l'on ignore si ses effets seront bénéfiques ou dangereux pour l'humanité. Or, s'il est un sujet qui peut servir d'exemple pour l'application du principe de précaution, c'est bien les OGM. En effet, aucun scientifique au monde – pas même M. Bernard Debré ici présent – ne peut affirmer que ceux-ci ne présentent aucun danger pour la santé humaine ou, au contraire, que leur nocivité pour la santé ou les écosystèmes a été démontrée. Compte tenu de ces débats et de cette incertitude scientifique, il convient donc de poursuivre la recherche sur les biotechnologies, notamment les OGM, sans autoriser leur culture en plein champ, puisque l'on ignore quels seront leurs effets, directs ou indirects, à court ou à long terme.

Faut-il rappeler qu'il y a une trentaine d'années on prétendait que l'utilisation de l'amiante ne posait aucun problème ? Aujourd'hui, on entreprend des travaux pour désamianter certains bâtiments de l'Assemblée nationale, notamment le 101, rue de l'Université, et je ne parle pas de la faculté de Jussieu. À l'époque, on ignorait les effets de l'amiante sur la santé humaine ; maintenant on les connaît, grâce aux recherches. Il en ira de même pour les OGM. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous ne sommes pas opposés par principe aux OGM, prisonniers d'une ontologie extrémiste. Ce n'est pas du tout notre position.