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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi.

Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du droit de produire ou de consommer « avec ou sans OGM » : c'est sur ce dernier point que le bât blesse. Certes, le droit de produire sans OGM est antérieur et prime. Mais, parce que les semences peuvent traverser les montagnes ou les mers, nous savons, d'ores et déjà, qu'il ne peut s'agir d'un droit réel dans l'absolu – pour reprendre le débat que nous avions sur les droits virtuels et les droits réels qui, d'ailleurs, n'existent pas.

Je partage aujourd'hui beaucoup des inquiétudes de ceux qui s'opposent au texte tel qu'il a été revu par le Sénat. Les articles qui suivent l'article 1er ouvrent la voie à une agriculture globalement contaminée et assez mal indemnisée. La bataille ne porte donc pas sur les principes qui, tels qu'ils sont affirmés dans l'article 1er, reprennent la philosophie du Grenelle. Le problème est de savoir quel est le bon seuil entre 0,9 et 0,1 % – ce que l'on peut aujourd'hui quantifier grâce aux instruments de mesures. Il serait ainsi quasiment possible, si on le souhaite, de garantir des productions sans OGM.

La question porterait alors sur la responsabilité. En cas de contamination, qui sera responsable, l'agriculteur voisin ou l'ensemble de la filière ? Les carences du texte sont là, et pas du tout dans l'article 1er, dont je partage totalement les principes. Je crains fort de devoir me limiter à ne voter que ce seul article. Je suis plus inquiet pour le reste du texte, mais nous verrons ce que nous réserve la suite du débat.

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