Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je pense que, dès son article 1er, ce projet de loi tourne le dos à l'engagement fort, pris lors du Grenelle de l'environnement, de préserver et de garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM.

Notre discussion le montre, vous pouvez certes inscrire la notion de coexistence dans le premier article de ce projet de loi mais, dès que vous permettrez, dans les articles suivants, les cultures OGM en plein champ, vous aurez de fait autorisé la contamination. Et ce n'est pas en imposant des distances de 20, 50 ou 100 mètres entre les cultures que vous l'arrêterez car vous n'empêcherez pas le pollen d'être transporté par l'air ou par les abeilles, ni les oiseaux de déplacer des graines, ni les pertes qui pourraient se produire lors des transports des produits cultivés avec OGM. Nous allons progressivement assister à la disparition d'une agriculture sans OGM en France, et je pense que ce choix est grave et irréversible.

Pour ce qui concerne l'argument selon lequel la production d'une agriculture avec OGM serait nécessaire pour lutter contre la faim dans le monde, je vous invite, mes chers collègues, à vous pencher sur les travaux sérieux effectués sur le sujet. Un des plus grands économistes de l'après-guerre, Amartya Sen, a étudié, de façon approfondie, les famines qui se sont développées sur la planète et en a conclu qu'elles n'avaient jamais eu pour origine une insuffisance de la production agricole mondiale, mais plutôt des problèmes politiques et des problèmes de répartition. Il a même montré que jamais aucun pays démocratique en temps de paix n'avait connu de famine : le phénomène est bien un problème politique.

Malgré vos bonnes intentions, en permettant à l'agriculture et aux produits OGM de se généraliser partout, vous risquez de créer un monde où ces problèmes seront aggravés.

En conclusion, je dirais que cet article n'est pas l'article 1er d'une loi comme les autres car nous ne discutons pas d'un texte ordinaire. En effet, il ne s'agit pas d'une loi qu'une loi ultérieure pourrait modifier ou défaire. Les mesures dont nous débattons risquent d'être irréversibles car ce projet de loi entérine l'existence, à terme, d'une agriculture française dépendante des OGM. C'est pourquoi nous sommes opposés à cet article 1er, comme à l'ensemble du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)