Intervention de Sandrine Mazetier

Pour éclairer le quatrième alinéa de l'article 1er du projet de loi – alinéa qui prétend garantir simultanément la liberté de produire avec et sans OGM –, je souhaite vous renvoyer à l'article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. En effet, l'alinéa en question fait se confronter deux libertés qui sont naturellement inconciliables. Comme l'a démontré une récente étude de l'INRA dont les résultats ont été publiés au début de l'année : « La coexistence à l'échelle locale est dans la majorité des cas techniquement impossible si l'on veut garantir l'absence de contamination. »

Personne dans cet hémicycle ni durant les huit heures de travail de la commission des affaires économique n'a été capable de prouver ou de garantir l'absence de contamination. Personne n'est capable d'assurer simultanément la liberté de la production avec OGM et de la production sans OGM. Ce quatrième alinéa se révèle être l'épitaphe qui figurera sur la pierre tombale du Grenelle de l'environnement et de l'agriculture sans OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)