Intervention de Pascal Deguilhem

Dès l'article 1er de ce projet de loi, contre l'avis des citoyens consommateurs français et européens, le Gouvernement renie allégrement les conclusions du Grenelle de l'environnement. Pourquoi vouloir inscrire dans cette loi une liberté factice aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs ? Sans doute est-ce pour se donner bonne conscience.

En effet, cette liberté est factice parce que la pollution génétique ne peut se définir avec des seuils « acceptables » ; parce que la pollution génétique est programmée dès lors qu'existent des cultures OGM en plein champ. « La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié » est sans nul doute un abus sémantique. L'article 1er du projet de loi doit donc d'abord être réécrit sur la forme, et nous avons déposé des amendements en ce sens.

La juxtaposition des deux prépositions « avec » et « sans » laissera, de toute façon, toujours planer un doute sur la nature réelle du produit consommé. Aujourd'hui nous pouvons consommer une bière avec ou sans alcool, un yaourt avec ou sans colorant, une confiture avec ou sans sucre ajouté. Avec cet article 1er, qui pourra nous dire demain s'il consomme une farine de maïs avec OGM ou une farine de maïs sans OGM ?

En légalisant une coexistence impossible, cet article a pour conséquence de priver le producteur de la liberté de cultiver des espèces traditionnelles sans OGM.

Ne faisons pas de catastrophisme, même si les exemples sont nombreux. Ainsi, en Espagne, pays européen qui cultive les plus grandes surfaces OGM, en particulier dans les plaines d'Aragon et de Catalogne, de multiples témoignages de producteurs, d'exploitants de coopératives et d'éleveurs mettent en évidence l'impossibilité de séparer les filières avec et sans OGM. La contamination est avérée. Et, si elle est réelle, cela n'est sans doute pas pour déplaire aux semenciers, dont une part de la stratégie s'appuie justement sur une contamination de l'environnement qui crée une situation irréversible et élimine l'alternative des cultures non-OGM. Finalement, ce sont bien les semenciers qui ont gagné !

Le libellé « avec ou sans OGM » signe sans doute la condamnation de ces labels de qualité et appellations d'origines diverses, certification « bio » comprise, qui couvrent nos territoires. Cette coexistence impossible est synonyme de péril pour une agriculture durable, respectueuse de l'environnement – celle que, je suppose, nous souhaitons tous et toutes ici.

L'agriculture durable, dont nous aurons finalement assez peu parlé depuis le début de ce débat, est sans doute une solution d'avenir, tant pour ce qui concerne la demande alimentaire croissante de la planète que pour l'économie de nos territoires. Ainsi, dans mon département, mais la Dordogne et le Périgord ne sont pas des cas isolés, le soutien aux filières de qualité nous permet d'installer de jeunes agriculteurs, de gagner des parts de marché et de pratiquer des conversions en agriculture biologique avec des réussites économiques et environnementales. C'est sur ces expériences que nous devons nous appuyer.

Lors de la discussion générale, les défenseurs du projet de loi sont revenus à plusieurs reprises sur les aspects quantitatifs assignés à la fonction agricole. Nous le savons bien, les plantes génétiquement modifiées ne régleront en rien les problèmes de faim dans le monde car ce problème est essentiellement politique.