Intervention de Noël Mamère

Nous ne pourrons pas voter cet article 1er. Très sincèrement, madame la secrétaire d'État et chers collègues, nous aurions préféré pouvoir vous dire tout le bien que nous pensions de votre projet de loi. Mais il est passé par la machine à concasser du Sénat et il subira sans doute le même sort ici ce soir, demain et lors de nos débats ultérieurs. Nous le regrettons parce que vous avez manqué une occasion de faire adopter dans notre pays, comme l'ont fait chez eux les Allemands, les Hongrois ou les Autrichiens, une transposition de la directive européenne dont nous aurions pu être fiers. Au lieu de cela, nous sommes face à un grand scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)