Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le signifier hier, et dans la ligne de ce que vient de déclarer notre collègue Philippe Martin, je dois avouer que je plains Mme la secrétaire d'État, comme je l'ai plainte lorsqu'elle était devant le Sénat. En effet, le texte qu'elle lui a présenté, comme celui qui arrive devant l'Assemblée nationale, ne correspond pas aux intentions affichées par le Gouvernement, en l'occurrence par le ministre d'État et par elle-même.

Avant d'être secrétaire d'État, Mme Kosciusko-Morizet avait été députée, comme l'a rappelé M. Le Déaut. Elle a su prendre alors des décisions courageuses, si l'on songe au parti auquel elle appartient et dont elle est devenue la secrétaire générale adjointe, ce qui lui impose une double responsabilité vis-à-vis des députés ici présents. Avec mon collègue Yves Cochet et le député du groupe UMP François Grosdidier, elle avait refusé de voter le rapport de la mission d'information sur les OGM. En cela, elle défendait à juste titre une certaine conception de la recherche, de l'agriculture et, au-delà de ces questions – pourquoi ne pas le reconnaître ? –, un certain mode de vie et de consommation.

Par la suite, elle a beaucoup oeuvré, avec le ministre d'État, à la mise en place du Grenelle de l'environnement auquel ont participé des organisations non gouvernementales, des associations, ainsi que des représentants de l'État et des collectivités. Elle a montré à cette occasion un grand espoir et une grande sincérité. Mais la vérité nous oblige à reconnaître aujourd'hui qu'ils ont été trahis, car il n'y a pas d'autre mot si l'on songe au projet qui nous est soumis.

Oui, l'article 1er est emblématique d'une trahison, pour ne pas parler d'une imposture politique. Le Grenelle de l'environnement prescrivait clairement de fixer le droit de produire et de consommer sans OGM.

Résultat : un article 1er qui, à la faveur d'une espèce de traficotage du vocabulaire, garantit « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié ».

Or des paysans militants syndicalistes – je pense à la courageuse Confédération paysanne – l'ont bien souligné : s'il est vrai qu'une culture conventionnelle ou biologique ne risque pas de contaminer une culture OGM, l'inverse est faux. Et, comme nous l'a montré Philippe Martin, cela s'est vérifié dans différents pays.

Il suffit de prendre le cas de l'Afrique où les grandes compagnies semencières et des agences américaines mènent leur offensive. À l'époque de la colonisation française, le Mali est, par exemple, devenu le premier producteur de coton du continent et les petits producteurs y vivent encore du coton pluvial cultivé sans OGM. Aujourd'hui, la société Syngenta conduit sur place une action extrêmement combative et s'est même permis d'« acheter » le directeur de l'école d'agriculture, devenu le directeur de la fondation Syngenta. Quant à l'agence américaine USAID, que connaissent bien ceux qui ont parcouru le monde et qui savent comment les États-Unis s'y prennent pour y implanter par la force leurs grandes multinationales, son principal conseiller au Mali occupait le même poste chez Monsanto !

Aujourd'hui, alors que le Burkina Faso a cédé et cultive du coton OGM, la société civile du Mali et ses chercheurs résistent bien : le coton OGM n'est toujours pas entré dans le pays. Je voudrais rappeler que la France joue un rôle détestable dans cette affaire puisque l'ancienne société nationale des cotons maliens, devenue la DAGRIS – il faut maintenant des noms qui passent partout –, détenue à 40 % par la France, tente aujourd'hui de favoriser le coton OGM au Mali.

On pourrait citer d'autres exemples.