Intervention de Yves Cochet

Je voudrais apporter quelques arguments supplémentaires en faveur de cet amendement qui a été déposé par M. Le Déaut et ses collègues socialistes.

D'abord, je me souviens avec une certaine émotion, c'était au xxe siècle, qu'une convention sur la biodiversité avait été adoptée à Rio en 1992, qui abordait les notions de propriété intellectuelle et de patrimoine commun de l'humanité, dont relèvent les richesses qui n'appartiennent à personne – je pense à l'atmosphère. Au prétexte que l'atmosphère n'appartient à personne, tout le monde y dépose CO2 ou autre méthane. Il faut bien des organisations internationales comme l'ONU pour essayer de régler le sort du bien commun de l'humanité.

Le patrimoine génétique ainsi que le code génétique s'appliquent à l'ensemble du vivant, c'est pour cela qu'il y a des recombinaisons possibles et que le gène appartient au patrimoine commun de l'humanité et ne peut pas être approprié par je ne sais quel groupe privé.

Dès 1992, nous avions dénoncé à Rio la biopiraterie, qui touchait particulièrement le Brésil : certaines entreprises transnationales profitaient du savoir vernaculaire des peuples indigènes de la forêt amazonienne pour s'approprier des vertus médicales, médicinales ou autres, de certains gènes et les faire breveter, bien évidemment sans en faire profiter les peuples indigènes, qui n'en pouvaient mais.

Ensuite, selon une dépêche AFP de Washington, le groupe agrochimique Monsanto, dopé par le succès de ses semences génétiquement modifiées, a plus que doublé son bénéfice en 2007-2008, année exceptionnelle. Selon un communiqué du groupe diffusé mercredi, son bénéfice net a atteint 1,129 milliard de dollars, en hausse de 107 % par rapport à la même période de l'année précédente. Le bénéfice par action s'élève à 2,02 dollars par action, soit nettement plus que les prévisions des analystes qui tablaient sur 1,72 dollar par action. Le PDG Hugh Grant – à ne pas confondre avec l'acteur de cinéma ! – a déclaré : « la performance de notre activité “semences” nous met sur la voie d'une nouvelle année exceptionnelle. »