Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Il a donc breveté de manière séquentielle la totalité des gènes. Jusqu'au moment où les Européens se sont quand même inquiétés de cette dérive et ont introduit une modification à l'Office européen des brevets. Dorénavant, on ne peut plus breveter un gène en tant que tel : il faut associer une fonction à un gène.

Si nous voulons rédiger une loi fondatrice, nous devons affirmer que la totalité du génome fait partie du patrimoine commun de l'humanité. Cela n'empêchera pas le dépôt de brevets liés à une fonction.

Le problème de la propriété intellectuelle est un des problèmes majeurs. Or il n'est pas suffisamment abordé dans ce texte de loi. Nous avions un excellent système européen, le certificat d'obtention végétale. On pouvait continuer de travailler, transformer le végétal et obtenir, à condition que la nouvelle variété présente un caractère stable, une licence. Si par exemple M. Debré avait inventé une tulipe noire, j'avais le droit d'utiliser sa tulipe noire pour en faire une tulipe rayée noire et orange et, si le caractère était stable, j'avais le certificat d'obtention végétale. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Ceux qui ont breveté quelque chose s'en servent non pas pour faire progresser la science, mais pour empêcher le développement de la recherche.

Intégrer la totalité du génome de la biosphère dans le patrimoine commun de l'humanité serait une excellente occasion de montrer que nous réfléchissons à cette question de la propriété intellectuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)