Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Non mais cela pourrait le devenir. (Sourires.)

Au-delà de la plaisanterie, le sujet est très grave. Cet amendement propose que le gène et donc la totalité du génome de la biosphère fasse partie du patrimoine commun de l'humanité.

D'ailleurs, nous avons déjà adopté dans la loi de bioéthique une disposition identique pour le patrimoine génétique humain. Il s'agit de l'élargir aux organismes génétiquement modifiés.

Il y a quelques années, alors que nous commencions à travailler sur le séquençage du génome, la société privée américaine Celera Genetics, avec à sa tête Craig Venter, a commencé à breveter les gènes en tant que tels, en se disant qu'un jour, ces gènes serviraient certainement. Et comme il était le premier à les connaître…