Intervention de Germinal Peiro

Le sujet évoqué par Jean-Jacques Queyranne et par André Chassaigne est particulièrement important puisqu'il concerne la dépendance de la France et de l'Europe en matière d'importations de protéines végétales. Chacun est bien conscient que les accords de Blair House mériteraient d'être rediscutés. Nous nous en étions en effet alors remis au continent américain pour l'alimentation de nos animaux. Or, aujourd'hui, 80 % du soja importé est du soja OMG. Nous avons tous relevé l'incohérence qu'il y a à vouloir préserver des cultures OGM en plein champ sur notre territoire et à accepter les importations de soja OGM.

Mais je voudrais aborder un autre point. Le Président de la République, d'abord en tant que candidat – c'était un slogan de l'UMP –, puis à plusieurs reprises devant les agriculteurs, aussi bien à Rennes que lors du Salon de l'agriculture ou aujourd'hui même, devant l'assemblée générale de la FNSEA, a évoqué la préférence communautaire. J'ai moi-même demandé en commission au ministre de l'agriculture, M. Barnier, il y a quelques jours à quel moment on allait mettre en place la préférence communautaire. La réponse tarde. Pourquoi ? Parce que la mise en place d'une préférence communautaire se heurte, vous le savez bien, aux règles libérales de l'OMC, règles que nous avons acceptées.

De quelles marges de manoeuvre disposons-nous aujourd'hui ? Aucune marge sur le plan économique, car nous aurons l'OMC contre nous et nous n'aurons pas le droit de favoriser nos propres productions par rapport à des importations. Très peu de marge en matière environnementale, puisque l'OMC refuse d'appliquer une surtaxe aux pays qui ne respectent pas, par exemple, le protocole de Kyoto. La seule marge de manoeuvre que nous ayons est d'ordre sanitaire, et je peux vous assurer que les États-Unis savent se servir de cette marge de manoeuvre sanitaire quand il s'agit de limiter les importations de fromages ou de foie gras – l'élu du Périgord que je suis le sait bien.

Nous pourrions utiliser l'argument des OGM pour limiter ces importations, à condition que notre pays et l'Europe se dotent d'un plan de réinstallation des protéines végétales. Sincèrement, mes chers collègues, sur ce sujet, je crois que nous pourrions trouver un accord.