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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 1er, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Je ne peux que vous féliciter, monsieur Queyranne, pour votre excellent exposé des motifs. Vous avez posé les termes du débat et déjà apporté plusieurs pistes de réponse. Je ne puis qu'abonder dans votre sens : en effet, les réponses sont à chercher au niveau de l'Union européenne. Nous avons d'ailleurs commencé à le faire : une obligation de diversité des assolements a été introduite dans la politique agricole commune, il y a quelques années, au titre de l'écoconditionnalité ; elle va dans le sens d'une diversification des cultures et est utilisée en faveur des productions de protéines et d'oléagineux, qui permettent de répondre à cette demande. Les travaux engagés par le ministère de l'agriculture, dans le prolongement des réflexions du Grenelle, mais, aussi, comme vous l'avez très justement souligné, en vue de la préparation de la présidence française, vont dans cette direction, de même que la réflexion sur la haute valeur environnementale, grille de notation des activités agricoles qui est à l'étude au ministère de l'agriculture et qui devrait contribuer à la réflexion sur l'autonomie accrue des systèmes de production que nous connaissons en France.

Toutefois, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Ce n'est pas qu'elle méconnaisse l'intérêt du sujet, mais, comme vous l'avez suggéré vous-même, elle trouve inutile de produire un rapport spécifique, dans la mesure où de nombreux travaux sont déjà en cours par ailleurs.

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