Intervention de Jean-Jack Queyranne

Cet amendement vise à attirer l'attention sur la production de protéines végétales pour l'alimentation du bétail. Notre pays importe 5 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont la grande majorité – 4,5 millions de tonnes – sont issus de soja transgénique. Cela est d'ailleurs conforme à la situation générale en Europe, puisque 80 % du soja importé pour l'alimentation du bétail y est de type transgénique.

C'est pourquoi il paraît utile d'essayer de faire évoluer les choses et, en particulier, de s'efforcer de développer, dans notre pays et dans le reste de l'Europe, la production de protéines végétales. C'est possible. Dans la région Rhône-Alpes, nous avons réuni, avec l'ensemble de la profession agricole, un groupe de travail dont les propositions vont entrer en application dès cette année pour développer les surfaces nécessaires à la production de fourrage.

Mme Kosciusko-Morizet me dira que le rapport ne changera rien. Certes, mais il faut souligner le caractère déterminant de cette question. Hier, M. Sauvadet demandait : « À quoi bon s'opposer à la légalisation des OGM puisqu'ils sont déjà là, notamment dans l'alimentation du bétail ? » Il faut essayer d'inverser la tendance. Comment s'y prendre ? En produisant dans notre pays. Cette démarche doit être aidée au niveau de la politique agricole, au niveau européen.

En ce qui concerne l'Europe, je veux expliquer très simplement pourquoi nous fixons un délai de six mois. C'est la durée de la présidence française de l'Union européenne. À cet égard, j'ai retenu deux éléments que le Président de la République a développés. D'une part, cette présidence devrait avoir principalement une dimension environnementale et écologique. D'autre part, nous entrons dans le bilan à mi-mandat de la politique agricole commune. Devant la FNSEA, le Président de la République a fait, ce matin, des propositions concernant la politique agricole. La nôtre permettrait de lever les limitations, résultant d'un accord européen des années 90, sur les terres cultivées pour la production de fourrage. Il y a là une piste qui répond à l'attente de nombre d'agriculteurs, d'éleveurs, de producteurs, qui veulent ne plus être dépendants du soja extérieur et, en particulier, du soja transgénique. Le rapport qui vous est demandé permettrait de faire progresser ce dossier, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.