Intervention de Philippe Tourtelier

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Certes, notre collègue Yves Cochet a raison, avec les OGM, on ne peut jamais être sûr qu'un même brevet donnera le même développement. Toutefois, si la mission à laquelle j'ai participé a fait cette proposition, c'est parce qu'un vrai problème se pose à nous. L'amendement de M. Chassaigne ne parle pas seulement des OGM, mais de « licences gratuites ». Nous retrouvons là la question du médicament, que nous avons traitée en d'autres lieux. Nous le savons tous, certains brevets ayant été déposés, des pays en voie de développement se font déposséder de savoirs traditionnels qui leur permettaient de vivre depuis des millénaires. Ainsi, les Indiens ont vu déposer un brevet sur l'huile de margousier, un arbuste qui produit des fongicides. Ils se sont défendus en produisant un texte datant de l'an mille. Un juge a tranché, considérant que le brevet était une copie, et les Indiens ont obtenu gain de cause, mais ils ont dû se bagarrer. En l'absence de textes antérieurs, des brevets peuvent être déposés. Il est très important de lutter contre cette dépossession de la culture traditionnelle.

Quant aux OGM, j'ai dit, après d'autres, que je ne savais pas s'ils étaient nécessaires pour des cultures en milieu salin ou aride. Toutefois, prenons l'exemple du riz doré, que tout le monde connaît. Il supporte actuellement soixante-douze brevets. Cela signifie qu'il y a autant de brevets à rémunérer. On atteint là les limites économiques de l'utilisation du riz doré, à supposer que son efficacité soit démontrée. À l'évidence, dans les pays en voie de développement qui pourraient en avoir besoin, les paysans ne pourront pas acquérir des semences.

Dans les deux cas de figure, il est très important d'adopter cet amendement. Le rapport demandé, madame la secrétaire d'État, peut constituer le premier pas de la dynamique que vous appelez de vos voeux.