Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Certes, le problème soulevé est très grave et bien connu : je vous invite à lire, sur le sujet, les conclusions extrêmement riches du Grenelle de l'environnement, qui en a abondamment discuté. Mais ce n'est pas un rapport qui réglera le problème. Les positions de la France sont constantes. Elle défend, en la matière, des outils originaux, tel le certificat d'obtention végétale. Il nous faut maintenant aller plus loin dans les instances internationales, entraîner l'Europe et le monde avec nous : ce sera l'objet du sommet international du gène. Un rapport n'ajoutera rien à la dynamique que nous essayons de créer autour de cette question.