Intervention de Antoine Herth

La commission a également repoussé cet amendement pour le même motif que le précédent : elle a estimé qu'un rapport sur ce sujet n'était pas la réponse appropriée au problème que vous soulevez et qui a été évoqué tout à l'heure par M. Le Déaut.

Plus généralement, se pose la question de la brevetabilité du vivant et de l'accès qui serait réservé aux licences gratuites telles que vous les avez évoquées.

La réponse n'est pas à chercher du côté d'un rapport. Comme je l'ai annoncé dans mon intervention liminaire, elle est, d'abord, dans un texte de loi traitant des obtentions végétales et qui, comme je le souhaite, sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ; elle est, ensuite, selon les recommandations issues du Grenelle de l'environnement, dans un sommet international du gène qui nous permettrait de poser la question à l'échelle mondiale, car c'est bien à ce niveau-là qu'elle se pose.

Enfin, la question du brevet ne nous exonère pas non plus d'une réflexion sur la préservation des semences traditionnelles, qui n'ont absolument pas besoin d'être brevetées et doivent rester libres d'accès pour tous les agriculteurs de la planète.