Intervention de André Chassaigne

Sans doute, chers collègues de la majorité, êtes-vous allés au théâtre pour voir la pièce de Musset « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée » ! Je constate en effet que cette discussion commence bien avec une fermeture définitive aux amendements que nous présentons ! Pour notre part, nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, dans un esprit constructif afin de faire propositions ! Vos intentions à vous, nous l'avons immédiatement compris, sont de baisser systématiquement le rideau ! Eh bien ! Nous nous comporterons en conséquence durant la discussion du projet de loi !

Ce deuxième amendement avant l'article 1er, qui, j'en suis certain, recueille l'assentiment de nombreux députés dans cette assemblée, reprend la proposition n° 19 du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale dont nous avons parlé tout à l'heure. Il prévoit que « le Gouvernement élabore avant le 31 juillet 2008 un rapport sur les possibilités de promotion au niveau international du principe de licences gratuites pour les petits agriculteurs des pays en développement, ainsi que sur l'introduction de clauses de sauvegarde en leur faveur ».

En fait, cet amendement a été écrit et déposé avant les interventions d'hier. Mais de nombreux intervenants, en particulier dans les rangs de la majorité, ont souligné qu'en aucun cas le développement des plantes génétiquement modifiées ne pouvait avoir un effet négatif sur les pays en développement et que, bien au contraire, il y avait là une chance pour l'agriculture de ces pays de se développer ! Plusieurs d'entre vous ont dit qu'il ne s'agit pas, aujourd'hui, de confondre une technologie et l'utilisation qui en est faite. Il y a cette sensibilité-là que vous manifestez, et que vous avez manifestée pour ces pays qui sont souvent en difficulté et qui ont besoin de faire des progrès dans le domaine agronomique, lesquels ne sont pas liés mécaniquement à la transgenèse. Pour ces pays-là, il faut que notre recherche publique, je pense en particulier au CIRAD, puisse mettre à disposition des licences gratuites afin que leur agriculture se développe dans de bonnes conditions.

Cette volonté était sous-tendue dans notre amendement précédent. Non seulement, il s'agit d'avoir un bilan en termes de résultat et de financement des recherches, mais il s'agit aussi d'affirmer l'utilité de la recherche publique, pas seulement pour les agriculteurs de notre pays, mais aussi, si cette recherche n'est pas monopolisée par la transgenèse, pour les progrès qui sont à faire en particulier au niveau agronomique, progrès dont nous savons qu'ils seront déterminants demain lorsqu'il faudra essayer de résoudre le problème de la fracture alimentaire.