Intervention de Philippe Folliot

Cette initiative de nos collègues socialistes, pour louable qu'elle soit dans ses intentions, prend des allures d'inventaire à la Prévert : les bons éléments de fond que l'on peut y trouver voient leur impact dilué au milieu d'une quarantaine d'articles, qui sont autant de propositions juxtaposées. Les jeunes et les étudiants demeurent néanmoins les grands oubliés de ce riche patchwork.

On comprend dès lors qu'il soit difficile d'en assurer la cohérence. Comment, par exemple, agir efficacement sur les dynamiques de l'offre et de la demande de logement si on ne les rend pas cohérentes et si on ne retrouve pas les équilibres de la loi de juillet 1989 ?

Par ailleurs, et j'y suis particulièrement attaché, le rôle du 1 % logement dans le cadre d'un schéma de solidarité professionnelle doit mieux être pris en compte pour renforcer le paritarisme et le dialogue entre partenaires sociaux.

Un effort d'organisation a toutefois été fait par nos collègues autour des trois principales thématiques du secteur du logement : le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes et la protection des locataires, la construction de logements sociaux et son financement. Certains grands axes de réflexions, auxquels nous adhérons souvent, ont été réintroduits, comme l'amélioration de l'accompagnement des élus bâtisseurs ou la remobilisation du parc privé.

Nous pensons par ailleurs que la réhabilitation des logements existants est un potentiel à ne pas négliger dans les communes les plus densément peuplées, lorsque celles-ci ne satisfont pas aux critères de l'article 55 de la loi SRU.

Mes chers collègues, si la situation du logement en France impose sur de nombreuses questions une action rapide, le souci de réussite nous dicte néanmoins d'ordonner nos interventions avec cohérence. Le logement pour tous et son financement sont en effet des enjeux aux équilibres fragiles. Faut-il rappeler l'origine de la crise qui secoue aujourd'hui toutes les économies – les « subprimes » ?

Rappelons tout d'abord la grande diversité des situations du logement dans notre pays. Qu'y a-t-il de commun, en effet, entre la région parisienne, les métropoles d'équilibre, les zones de montagne ou de littoral à forte attractivité touristique, les villes moyennes, les zones périurbaines et les zones de revitalisation rurale ? Rien ! Les réalités de la situation du logement sont aussi nombreuses que nos territoires sont divers.

Or les attentes de nos concitoyens en matière d'accession sont fortes : 74 % des Français souhaitent être propriétaires d'une maison individuelle. Elles sont aussi légitimes, car la France se situe en queue du peloton d'après l'Observatoire de l'épargne européenne : en 2006, 57,5 % de nos compatriotes sont ainsi propriétaires, contre 84 % des Espagnols, par exemple. Seuls la Finlande, les Pays-Bas et l'Allemagne comptent moins de propriétaires que la France.

Nous sommes sur la bonne voie, puisqu'à chacun de ses recensements, l'INSEE constate une progression régulière de 0,4 %, mais il nous faut stimuler davantage encore cette progression, car les freins structurels demeurent.

La pénurie de logements continue à se nourrir d'elle-même, jouant en faveur de la hausse des prix. Dans ce contexte, le prêt à taux zéro est satisfaisant, mais loin d'être suffisant : si 247 000 de ces prêts ont été attribués en 2007, gage de leur pertinence, cela ne révolutionne pas pour autant l'évolution de l'offre de logement.

Faut-il dès lors majorer le PTZ, comme le propose la présente proposition de loi ? Quand des outils montrent leurs limites, il faut savoir les compléter par d'autres dispositifs. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'effort de construction et d'incitation à l'accroissement de l'offre de logement, qui a donné lieu à 435 000 mises en chantiers en 2007, contre 310 000 en 2000.

Nous sommes également très attachés à la garantie du risque locatif, sur lequel nous attendons le rapport prochain du Gouvernement.

D'autres initiatives ont été prises, dont nous attendons les effets positifs, notamment la loi du 8 février dernier sur le pouvoir d'achat, qui améliore la situation des locataires en indexant l'évolution des loyers des contrats signés après le 10 février 2008 sur l'indice des prix et en ramenant le montant du dépôt de garantie à l'équivalent d'un mois de loyer hors charges. Mais surtout, le Gouvernement a annoncé que sera déposé dans les semaines qui viennent un projet de loi de « mobilisation pour le logement ».

Quelle pourrait être notre feuille de route ?

Tout d'abord, nous sommes particulièrement attachés au respect de la règle des 20 % de logements sociaux. Si la réflexion à mener sur les sanctions en cas de carence dans les communes doit être précisée, la prime aux maires bâtisseurs reste le moyen le plus sûr de voir se développer ce parc immobilier social.

Deuxièmement, nous devons maintenir toute notre vigilance à l'égard de l'exemplarité de l'État en matière de cession du foncier pour la construction de logements sociaux, en vue de permettre la construction de 70 000 nouveaux logements d'ici à 2012, dont 40 % de logements sociaux.

Troisièmement, il nous faut faire appel à de nouveaux outils ou modes d'intervention pour favoriser l'accession à la propriété. Comme vous le savez, madame la ministre, je suis un fervent partisan du dispositif de location-attribution, qui a fait ses preuves par le passé pour l'accession sociale à la propriété.

Quatrièmement, nous devrons un jour ouvrir dans notre pays le chantier du grand rééquilibrage entre la budgétivore aide à la personne et l'aide à la pierre, qui a été délaissée au cours des dernières décennies. (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)