Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Les États-Unis viennent déjà d'autoriser le développement de ces technologies.

Nous devons également nous poser la question de la culture de plantes transgéniques produisant des médicaments, car il n'est pas anodin de diffuser ce type de molécules dans la nature.

Enfin, la question de la propriété intellectuelle est occultée. Monsanto a engrangé en 2007 plus d'un milliard et demi de dollars sur le produit de ces licences, y compris dans des pays comme l'Afrique du Sud, où les petits paysans paient au même prix que les autres l'intégralité du prix des licences.

La mission que je présidais avait demandé de ratifier, dans les plus brefs délais, la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, et de promouvoir le certificat d'obtention végétale au niveau international car il limitait les dérives constatées dans le droit des brevets concernant l'association entre un gène et sa fonction. Nous proposions également de promouvoir, au niveau international, le principe de la licence gratuite à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en voie développement et d'introduire des clauses de sauvegarde en leur faveur. Pourquoi n'avez-vous pas fait avancer ces propositions ?

Enfin, nous voulons que le citoyen ait le droit de savoir et de choisir. Pour cela, il faut fixer des règles claires d'information du consommateur. Ce n'est pas en occultant les questions posées par des écologistes, par des chercheurs et par des agriculteurs que vous améliorerez les capacités de discernement du citoyen sur des sujets complexes. Il faut organiser un véritable débat entre l'expert, le politique et le citoyen. Or vous ne l'avez pas fait sur le thème des OGM lors du Grenelle de l'environnement.

Vous comprenez que mes propos ne sont pas un réquisitoire de circonstance, car de nombreux points auraient dû être tranchés avant l'examen de ce texte ! Il y a donc un flou législatif important : ce texte donne l'impression d'encadrer les cultures commerciales alors qu'il ne le fait pas réellement puisqu'il n'y a pas de garde-fous réglementaires. Il n'y a pas non plus de règlement de la coexistence des différents types de cultures parce que vous n'avez pas défini le statut des aliments qui contiennent un taux d'apports fortuits d'OGM inférieur à 0,9 %. Vous n'avez pas proposé la véritable loi fondatrice sur les biotechnologies que nous demandions.

Là où il aurait fallu faire preuve d'audace, vous avez choisi le trompe-l'oeil, le compromis et même, sur certaines affaires rocambolesques, la duplicité. C'est pourquoi le groupe socialiste pense qu'il faut absolument réexaminer ce texte en commission ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)