Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je répète qu'il s'agissait de justifier l'activation de la clause de sauvegarde, interdisant la culture du Monsanto 810. Pourtant, vous décrétez il y a quelques jours – tout le monde ne le sait peut-être pas – la création d'un comité provisoire du génie biomoléculaire pour autoriser des essais en plein champ en 2008.

Il aurait mieux valu prendre le problème par « le bon bout de la raison », pour reprendre le titre d'un livre célèbre. De qui se moque-t-on en effet ? En décembre 2007, on anticipe sur le texte de loi que nous discutons aujourd'hui, en créant ce comité de préfiguration, dans le seul but de faire cesser la grève de la faim des anti-OGM et de rester « au chaud » jusqu'aux élections municipales – on a vu le résultat ! – ; et voilà qu'on revient, il y a quelques jours, à la loi de 1991, en autorisant les recherches en plein champ pour 2008. N'aurait-il pas été plus opportun, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de désigner en juillet 2007 les membres de ce comité provisoire en attendant que la loi soit votée ? Ce point a d'ailleurs été soulevé sur tous les bancs de l'Assemblée.

L'épisode de l'activation de la clause de sauvegarde est quant à lui rocambolesque. À ce propos, vous avez dit ce matin sur une radio que le fait que je critiquais le Président Sarkozy prouvait qu'il avait raison. S'il a raison à chaque fois qu'un député de l'opposition le critique, alors il a souvent raison ! Or c'est loin d'être le cas, monsieur le ministre.

Le comité de préfiguration de la Haute autorité a été instrumentalisé pour permettre l'activation de la clause de sauvegarde. À ce propos, la question de mon collègue Tourtelier est pertinente : quelle suite sera donnée par Bruxelles à cette demande d'activation de la clause de sauvegarde ?

En effet, le Président de la République déclarait le 5 janvier, à l'occasion de ses voeux à la nation, qu'il activerait la clause de sauvegarde si les experts lui affirmaient qu'il y avait des risques sérieux sur le maïs Monsanto 810. Or il s'est finalement appuyé sur les déclarations de celui que vous aviez mis à la tête du comité, le fameux sénateur Le Grand, celui-là même qui accuse ses collègues de l'UMP d'être tous à la solde des semenciers. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – « C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)