Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Attendez la suite !

La mission d'information parlementaire que j'ai présidée en 2005, et dont certains collègues ici présents ont fait partie, avait trouvé un juste équilibre, en votant à la quasi-unanimité la proposition d'un moratoire sur les cultures OGM en plein champ en attendant qu'une loi fondatrice sur les biotechnologies soit votée. Son rapport affirmait également que la recherche, y compris en plein champ, devait continuer.

La pause que nous proposions en 2005 aurait permis, à notre sens, de rétablir la paix civile. La mission parlementaire avait, grâce à un travail minutieux d'écoute, permis un rapprochement des opinions. La quasi-totalité de ses membres avait préconisé de soutenir plus fortement la recherche en biologie végétale, d'ouvrir pour la recherche publique la possibilité d'expérimenter en plein champ dans un cadre rigoureux, comme l'a rappelé Germinal Peiro, de proposer des règles de coexistence des cultures. Nous avions imaginé la création d'un régime d'indemnisation spécifique en cas de préjudice, souhaité la clarification et l'homogénéisation des procédures nationales et européennes d'autorisation et de suivi, ainsi que l'amélioration de l'information du public.

Depuis trois ans, le débat s'est enlisé, et votre gouvernement est obligé de se livrer à de véritables acrobaties réglementaires : il a ainsi créé en décembre – écoutez bien ! – un « comité de préfiguration de la Haute autorité » pour justifier…