Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…de réfléchir à l'expérimentation en plein champ et président de la mission déjà mentionnée, je n'ai dit qu'une chose : nous voulons un texte véritablement fondateur dans le domaine des biotechnologies, afin de ne pas répéter les erreurs que nous avons commises en matière d'énergie nucléaire.

Nous avons au contraire l'impression que vous voulez légiférer en catimini et a minima, sans permettre au Parlement d'en débattre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est en refusant ces débats, mes chers collègues, que vous ferez perdurer les affrontements, les controverses et les procédures.

Il est déjà incroyable qu'il ait fallu attendre sept ans pour que cette loi vienne en discussion, puisqu'elle transpose une directive de 2001. La question des OGM semble une patate chaude qu'on se repasse d'un gouvernement à l'autre. Au bout de dix ans de controverses – on se souvient que le journal Libération annonçait alors l'importation du « soja fou » –, c'est toujours camp contre camp : personne n'a cédé d'un pouce dans le débat idéologique, chaque camp tentant au contraire de faire avancer en force ses positions, à grand renfort de « coups » médiatiques. Le résultat, c'est que la controverse augmente l'incertitude, celle-ci nourrissant à son tour la controverse.

Ce débat sur les OGM a été mal engagé parce qu'un certain nombre de grandes firmes agrochimiques internationales ont voulu imposer cette technologie sans consultation préalable des citoyens. Le temps n'est plus où les technologies pouvaient être imposées par les seuls experts. Le citoyen souhaite désormais qu'un dialogue effectif précède toute décision : le rejet des OGM par le grand public européen en est la preuve. On risque d'ailleurs, monsieur le ministre, de se heurter demain aux mêmes réactions vis-à-vis des nanotechnologies.

Chacun convient pourtant que les biotechnologies sont utiles dans les domaines de la santé ou de l'énergie, et qu'elles seront utiles demain dans ceux de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La bataille que vous avez laissé s'installer entre les faucheurs d'une part et d'autre part des chercheurs et des agriculteurs a nui globalement à la qualité de la recherche publique en France.

Il faut faire un constat préalable : dans les pays développés, les activités humaines ont endommagé la nature ; dans les pays du Sud, la démographie galopante, l'épuisement des ressources en eau ont généré la déforestation ou la désertification. L'agriculture n'est pas la seule coupable. Le mode de vie actuel des pays riches est incompatible avec le développement durable, comme l'a montré le Grenelle.