Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je vous invite, monsieur Tourtelier, à relire les conclusions du Grenelle de l'environnement, qui sont extrêmement riches et cohérentes sur ce sujet.

Il est bien question d'un triptyque.

Concernant la clause de sauvegarde, s'il est avéré, et c'étaient les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité, que des éléments nouveaux sont survenus depuis la date d'autorisation du Monsanto 810, la première autorisation remontant à 1998, cette clause sera activée en attendant la procédure de révision de l'Union européenne, à l'occasion de laquelle la France fera part de ses doutes.

Je précise par ailleurs que la France a fait savoir par la voix du ministre d'État, à l'occasion du conseil environnement, qu'elle n'était pas satisfaite des procédures d'évaluation au niveau européen.

Non seulement nous appliquons la clause de sauvegarde, ce qui est de notre responsabilité, mais nous faisons savoir au niveau européen, avec une bonne dizaine d'États membres, que nous ne sommes pas satisfaits des procédures européennes d'évaluation des OGM, et nous comptons mettre à profit la présidence française pour les faire évoluer dans un sens qui fera une plus grande place à des analyses de meilleure qualité et, surtout, sur une durée plus longue, puisque c'est l'une des critiques qui sont faites aux analyses menées au niveau de l'Union européenne.