Intervention de Philippe Tourtelier

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Nous avons terminé nos travaux à une heure très tardive cette nuit, et Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie n'a pas eu le temps de préciser sa pensée sur un point qui me paraissait important.

Interrogée sur l'équilibre du Grenelle de l'environnement, elle a répondu qu'il reposait sur un triptyque, la recherche, la loi et la clause de sauvegarde. Je m'interroge sur la pérennité de cet équilibre puisque l'arrêté à l'origine de cette clause est valable jusqu'à ce qu'il y ait une réponse sur la demande de renouvellement de l'autorisation. Or cette demande ne dépend pas de la France mais de l'Union européenne et elle est en cours d'instruction.

Quelles assurances pouvez-vous donc nous donner, madame la secrétaire d'État, sur la pérennité de la clause de sauvegarde et donc de cet équilibre et de votre argumentaire ?