Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député Claude Gatignol, vous m'interrogez sur les risques éventuels des champs électromagnétiques de très basse fréquence sur la santé humaine. Ces champs électromagnétiques sont produits par un certain nombre d'appareils comme les ordinateurs ou les plaques à induction ainsi que par certaines structures telles que les lignes à haute ou très haute tension.

Un certain nombre d'études internationales ont été menées, qui n'ont pas établi un risque pour la santé humaine. Je pense, en particulier, aux études du Centre international de recherche sur le cancer et aux conclusions de l'OMS en 2007. En France, le Conseil supérieur d'hygiène publique n'est pas non plus parvenu à prouver ce lien. Des mesures de prévention sont toutefois à l'oeuvre. La France respecte effectivement pour les nouvelles installations la recommandation européenne de 1999 qui fixe des limites maximales pour l'exposition du public. Des servitudes d'utilité publique s'appliquent également aux lignes de 130 kilovolts ou plus.

Néanmoins, il nous faut poursuivre les études pour rassurer complètement la population. C'est ainsi que dans l'Essonne, à Champlan, une étude a été menée sur un petit échantillon par Supélec et par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – AFSSET. J'ai, quant à moi, voulu financer une étude plus complète puisqu'elle porte sur 2 000 personnes ; je l'ai confiée à Supélec et à EDF. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont demandé à la Fondation Santé et radiofréquences de lancer des recherches complémentaires afin de mesurer l'effet de ces champs électromagnétiques de très basse fréquence sur la santé humaine.

Je ne verrais que des avantages à ce que la représentation nationale se saisisse de cette question. En tant que vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, vous pourriez confier une mission à un de vos collègues sur le lien éventuel entre champs électromagnétiques de basse fréquence et santé humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)