Intervention de Xavier Bertrand

La spécificité ultramarine doit-elle être prise en compte ? La réponse est oui, bien évidemment. À partir de quand ? La question sera abordée dès cette année. À l'heure actuelle, les partenaires sociaux sont engagés dans une négociation sur la question de la représentativité. Une réunion est programmée le 9 avril prochain, et c'est à la lumière des discussions et d'un éventuel accord que le Gouvernement présentera un texte au Parlement.

Pourquoi y a-t-il une spécificité ultramarine ? Parce que certains des syndicats qui négocient dans un département d'outre-mer ne sont pas forcément les mêmes que ceux qui négocient en métropole. Un exemple : s'il n'est pas explicitement prévu, dans une convention collective signée en métropole, que celle-ci s'appliquera également dans l'outre-mer, elle n'est pas valable, et il faut alors une nouvelle discussion. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cela ne simplifie pas les choses et retarde le dialogue social sur l'ensemble du territoire de la République.

Je le sais, cette question a été évoquée à différentes reprises. Mais l'année 2008 ne sera pas celle du statu quo en matière de démocratie sociale. À l'occasion de ce grand rendez-vous, la question des départements d'outre-mer sera posée, et nous lui apporterons ensemble les réponses attendues depuis longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)