Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, depuis plusieurs années, les organisations syndicales de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique réclament la reconnaissance pleine et entière de leur représentativité au niveau de leurs départements respectifs.

Il est opportun de répondre à cette juste revendication, au moment où cette question est de nouveau posée en France pour les cinq organisations syndicales qui disposent de « la présomption irréfragable de représentativité ». Dois-je rappeler qu'en réponse à une question écrite posée par moi-même le 23 mai 2006, le ministre de l'emploi de l'époque m'avait indiqué que, dans la mission confiée par le Premier Ministre à M. Raphaël Hadas-Lebel, « la question de la représentativité des organisations syndicales dans les départements d'outre-mer [était] abordée et [qu']il [était] proposé d'apprécier la représentativité d'une organisation au seul niveau de la collectivité » ? Et d'ajouter : « Le Gouvernement déterminera les suites à donner à ces propositions. »

Aucune suite n'ayant été donnée à ce jour, l'occasion n'est-elle pas propice de faire droit à cette demande légitime ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)