Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28, amendement 929
Catherine Génisson, présidente :Nous en arrivons à l'article 28, précédemment réservé, sur lequel je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 929 .
